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Bénéficiez jusqu'à 60% de Réductions d'Impôts en investissant sous la loi Girardin, le dispositif fiscal conçu pour les DOM-TOM.
Programmes Immobiliers en Loi Girardin
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La Loi Girardin est un des nombreux dispositifs de Défiscalisation immobilière. Elle fait place depuis le 21 Juillet 2003 à la Loi Paul, reprenant en grande partie les mesures déjà établies mais en apportant tout de même une certaine souplesse.
La durée de validité de ce dispositif court jusqu'en 2017.
La particularité de cette loi Girardin réside dans le fait qu'elle concerne uniquement les Départements et Territoires d'Outre-Mer ( DOM-TOM ). Hormis ce détail, l'objectif des pouvoirs publiques reste en gros le même que pour les lois Robien ou Borloo.
L'Etat a mis en place ce dispositif pour relancer le secteur du logement et pallier ainsi à la
carence locative dans les DOM-TOM.
Tout investissement locatif sous la loi Girardin permet à l'investisseur de se constituer un patrimoine de qualité et de bénéficier
en contrepartie de fortes réductions d'impôts.
Notez que le dispositif Girardin est composé de 2 secteurs distincts :
La Loi Girardin s'adresse particulièrement aux investisseurs se situant dans les tranches
d'imposition médianes et supérieures.
Le bien immobilier doit être neuf et loué nu (non meublé) pour 5 années minimum dans le secteur libre et 6 années minimum
pour le secteur intermédiaire.
La location du bien immobilier doit se faire au titre de résidence principale et elle doit nécessairement
intervenir dans les 6 mois suivant l'achèvement ou l'acquisition du bien.
Sous le statut Girardin, le locataire du logement ne peut pas être le conjoint ou un membre du foyer fiscal de l'investisseur.
Pour le secteur intermédiaire :
Pour le secteur libre :
La surface prise en compte pour le calcul de la réduction d’impôts est la même pour le secteur libre que pour le secteur intermédiaire. Le plafond est aux environs de 2 125 € TTC/m².
Si le propriétaire occupe le logement pour en faire sa résidence principale, la
réduction d'impôt sera de 25% sur 10 ans. Obligation est faite d'occuper le logement pendant 5 annnées minimum.
Majoration de 10% si le logement se situe dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Majoration de 4% si le logement est alimenté par une source d'énergie renouvelable.
Société SV Consultant / E-mail :
info@lmp-investir.com
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