Défiscalisation
Loi Robien

Financez un investissement locatif en Loi Robien et bénéficiez d'une Réduction de vos impôts jusqu'à 50% !

Après une période de 9 ans, libre à vous de continuer à générer des revenus locatifs, d'occuper le logement ou encore d'en tirer une forte plus-value grâce à la revente.

 

En guise d'introduction à la Loi Robien

Vous avez sûrement déjà entendu parler de la loi Robien. C'est un des nombreux dispositifs de défiscalisation, et certainement le plus connu. La loi Robien, appelée également Robien Recentré, fait suite à l'ancienne Loi Besson.

C'est un secret pour personne, la France fait face depuis un bon nombre d'années à une pénurie de logements. Ne pouvant pas satisfaire l’ensemble de la population, l’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux afin d’ inciter les ménages à investir leur épargne dans l’immobilier locatif en contrepartie de fortes réductions d’impôts et bien d'autres avantages.

L'objectif de la Loi Robien est bien précis : chaque particulier qui investit dans un logement neuf pour le mettre en location bénéficie donc d'économies d'impôts, représentant jusqu'à 50% du prix d'achat.

Conditions de la Loi Robien

La loi de Robien est destinée aux foyers payant 3000 euros d'impôts ou plus, c'est à dire qui se situent dans les tranches d'imposition médianes ou supérieures.

L'investisseur doit acheter un bien immobilier neuf et le mettre en location pour une durée de 9 ans minimum.

Le logement doit être loué non meublé, à usage d’habitation principale, et la location doit obligatoirement intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement ou d'acquisition.

L'investisseur a la possibilité de louer le logement à un ascendant ou descendant, à l'unique condition que le locataire n'appartienne pas au même foyer fiscal que l'investisseur.

La période de non location du bien immobilier entre deux locataires ne doit pas excédée 12 mois.

La France se divise en 4 zones :

Situation géographique du bien immobilier
Zone A	- Paris, petite couronne et deuxième couronne - Bande littorale Hyères-Menton (Côte d'Azur) - Genevois français
Zone B1	- Agglomérations de plus de 250 000 habitants. - Agglomérations ou communes plus petites particulièrement chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo...) - Pourtour de la Côte d'Azur - Départements d'outre-mer
Zone B2	Reste de la zone B, agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C	Reste du territoire.

Plafonds des loyers en € / m2 ( valeurs pour les baux conclus en 2007 )
Zone A	20,45 € / m²
Zone B1	14,21 € / m²
Zone B2	11,62 € / m²
Zone C	8,52 € / m²

Il n'existe pas de plafonnement de ressources des locataires pour la Loi Robien.

 

Avantages Patrimoniaux et Fiscaux de la Loi Robien

-- Amortissement de 50% du prix d'achat --

L'investisseur a la possibilité d'amortir une grande partie du bien, jusqu’à 50% du montant de l’investissement. La répartition est la suivante :

- amortissement de 6% par an les 7 premières années
- amortissement de 4% les 2 années suivantes

-- Charges déductibles --

Voici une liste des charges liées à l'investissement qui sont déductibles :

- taxe foncière
- assurance
- frais de gestion
- intérêts et frais d'emprunt tout au long de la période de remboursement.

Le déficit foncier y résultant ne doit surtout pas excéder 10700€ par an.

 

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